Mentions légales, confidentialité et cookies
Mentions légales
Éditeur du site
VOLT Consulting, courtier indépendant en énergie pour les professionnels
8 Place Hoche, 78000 Versailles
SIREN 980 386 726 – RCS Versailles – SIRET 980 386 726 00015
Téléphone : 01 87 66 70 43 – E-mail : contact@volt-consulting.fr
Directeur de la publication
M. Decamme, pour VOLT Consulting.
Hébergeur
Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis – netlify.com.
Compare Mon Énergie Pro est un service commercial de VOLT Consulting. Ce site n'est pas un service public et n'est affilié à aucun fournisseur d'énergie ni au Médiateur national de l'énergie. Les économies présentées sont celles constatées sur les contrats cités et ne constituent pas une garantie de résultat.
Politique de confidentialité
VOLT Consulting est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site, au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Cette politique s'applique à toute personne qui navigue sur le site ou dépose une facture via le formulaire : dirigeant, gérant, salarié ou mandataire d'une entreprise cliente ou prospecte.
1. Données collectées lors du dépôt de votre facture
Nous collectons uniquement les données nécessaires à l'établissement de votre comparatif et à votre rappel. Tous les champs du formulaire sont obligatoires : sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande.
Données saisies dans le formulaire
- Nom de l'entreprise
- Adresse e-mail professionnelle
- Numéro de téléphone (pour vous rappeler avec le résultat)
- Facture d'électricité ou de gaz naturel (PDF ou image)
- Horodatage et texte du consentement donné, adresse de la page d'origine
Données figurant sur la facture transmise
- Identification de l'entreprise : raison sociale, SIREN/SIRET, adresse de facturation, référence client
- Identité et coordonnées du titulaire du contrat ou de son représentant
- Point de livraison (PDL/PRM) ou point de comptage (PCE), segment tarifaire, adresse du site
- Fournisseur actuel, date de fin de contrat et préavis lorsqu'ils figurent sur la facture
- Puissance souscrite, profil, consommations par poste tarifaire et consommation annuelle de référence
- Prix unitaires, abonnement et éléments tarifaires nécessaires au comparatif
Nous n'exploitons pas le RIB ni les coordonnées bancaires qui pourraient figurer sur la facture. Si vous le souhaitez, masquez-les avant l'envoi. La facture est lue par un conseiller VOLT Consulting.
Données de navigation : adresse IP, type de navigateur et pages consultées, via les cookies décrits ci-dessous.
2. Pourquoi traitons-nous vos données ?
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Analyser votre facture et établir un comparatif d'offres d'électricité ou de gaz | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) |
| Vous rappeler dans la journée pour vous présenter le résultat | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) |
| Interroger les fournisseurs d'énergie partenaires pour obtenir des offres adaptées à votre site | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) |
| Interroger le gestionnaire de réseau (Enedis, GRDF) pour obtenir vos données de consommation | Votre autorisation expresse de collecte de données, recueillie séparément (art. 6.1.a) |
| Préparer le contrat et transmettre vos informations au fournisseur que vous avez choisi | Exécution du contrat de courtage et mesures précontractuelles (art. 6.1.b) |
| Vous recontacter si vous n'avez pas donné suite à votre dépôt de facture | Intérêt légitime : suivi des demandes initiées (art. 6.1.f), avec droit d'opposition |
| Vous informer de l'évolution du marché de l'énergie et de nos services (La Lettre de l'Énergie) | Intérêt légitime pour nos clients et prospects professionnels (art. 6.1.f), désinscription à tout moment |
| Mesurer l'audience du site et l'efficacité de nos campagnes publicitaires | Votre consentement aux cookies (art. 6.1.a) |
| Répondre à nos obligations légales et comptables, gérer les réclamations | Obligation légale et intérêt légitime (art. 6.1.c et 6.1.f) |
Le dépôt d'une facture ne vaut pas souscription. Aucun contrat n'est conclu sans votre accord exprès, après remise des conditions générales du fournisseur retenu. Vos données ne sont jamais vendues et ne font l'objet d'aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.
3. Qui a accès à vos données ?
- Les conseillers et le personnel habilité de VOLT Consulting ;
- Les fournisseurs d'électricité et de gaz naturel partenaires, auxquels nous transmettons les caractéristiques de votre site (PDL/PCE, consommations, segment) pour obtenir une offre, puis vos informations de souscription pour le seul fournisseur que vous aurez choisi ;
- Les gestionnaires de réseau (Enedis, GRDF) lorsque vous nous avez autorisés à collecter vos données de consommation ;
- Nos prestataires techniques, agissant en qualité de sous-traitants sur instruction de VOLT Consulting (art. 28 RGPD) : Netlify, Inc. pour l'hébergement du site et la réception des formulaires, notre fournisseur de messagerie et notre outil de gestion de la relation client.
Netlify, Inc. est établie aux États-Unis ; les transferts correspondants sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par les engagements de Netlify au titre du Data Privacy Framework. La liste à jour de nos sous-traitants peut être obtenue sur simple demande à contact@volt-consulting.fr.
4. Combien de temps conservons-nous vos données ?
| Situation | Durée de conservation |
|---|---|
| Facture déposée, sans suite donnée de votre part | 3 ans à compter du dernier contact, puis suppression |
| Comparatif réalisé et contrat souscrit par notre intermédiaire | Durée du contrat de fourniture + 5 ans (prescription commerciale) |
| Autorisation de collecte de données de consommation | 5 ans à des fins de preuve en cas de contrôle |
| Pièces comptables et contractuelles | 10 ans (art. L123-22 du Code de commerce) |
| Abonnement à La Lettre de l'Énergie | Jusqu'à votre désinscription, puis 3 ans pour la preuve du consentement |
| Données de navigation et cookies | 13 mois maximum |
À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
5. Sécurité
VOLT Consulting met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, l'altération ou la divulgation : chiffrement des échanges (HTTPS), accès restreint aux seules personnes habilitées, authentification renforcée, sauvegardes régulières. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerions dans les délais prévus par le RGPD, après notification à la CNIL.
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
- Rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites de nos obligations légales ;
- Limitation : demander le gel temporaire du traitement ;
- Opposition : vous opposer à tout moment aux traitements fondés sur notre intérêt légitime, notamment la relance commerciale et La Lettre de l'Énergie ;
- Portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine ;
- Retrait du consentement : pour les traitements fondés sur votre consentement, sans effet sur la licéité du traitement antérieur ;
- Directives post mortem : définir le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits : par e-mail à contact@volt-consulting.fr ou par courrier à VOLT Consulting, 8 Place Hoche, 78000 Versailles. En cas de doute sur votre identité, une copie d'un justificatif pourra vous être demandée. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr – 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Cookies
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la visite d'un site. Ce site n'utilise aujourd'hui aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité : seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du formulaire et à la sécurité peuvent être déposés, exemptés de consentement.
Si nous ajoutons des outils de mesure d'audience (Google Analytics) ou de suivi de campagnes (Google Ads), un bandeau vous permettra d'accepter, de refuser ou de paramétrer ces cookies avant tout dépôt, et cette section sera mise à jour avec la liste détaillée (finalité, fournisseur, durée). Le refus des cookies n'empêche en rien le dépôt de votre facture.
Mise à jour
VOLT Consulting peut modifier cette page pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou de ses services. La version en vigueur est celle publiée à cette adresse ; la date de dernière mise à jour figure en haut de page.